ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article M 30 : (Arrêté du 2 février 1993) Système de sécurité incendie

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53.
Les établissements de 1er catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.
Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E.
Dans certains établissements, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 14:10
 
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